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CGV

Consultez les conditions générales de vente du site Octant Design.


Mises à jour le 14/06/14

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

La Société OCTANT, ci-après désignée "le Vendeur", est une SARL au capital de 8 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 440586436, dont le siège social est situé 30 rue du Minage - 17000 LA ROCHELLE.

Le Vendeur commercialise sur le site internet www.octantdesign.com, ci-après désigné "le Site Internet", les produits suivants :

  • objets de loisir et de décoration,
  • mobilier,
  • luminaires,
  • articles de cuisine et de table.

Les produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

  • France métropolitaine

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et des Clients, professionnels ou non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Ces modifications ne sont applicables qu'à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et ne peuvent être opposées aux Clients ayant passé leur commande antérieurement.


ARTICLE 2 - Caractéristiques des produits et prix

2-1 - Caractéristiques des produits

Chaque produit commercialisé sur le Site Internet comporte un descriptif précisant notamment ses caractéristiques essentielles.

Le Client s'engage à prendre connaissance, préalablement à la passation de sa commande, du descriptif des produits qu'il envisage de commander.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits présentes sur le Site Internet soient fidèles à la réalité. Cependant et compte-tenu de l'impossibilité de maîtriser le rendu desdites photographies sur le matériel informatique du Client, celles-ci n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

2-2 - Prix des produits

Les prix des produits figurant sur le Site Internet sont exprimés en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Cependant, les produits sont facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande.

Une facture électronique au format PDF est établie par le Vendeur. Elle est adressée au Client par courrier électronique lors de la confirmation de sa commande.

Le prix promotionnel est toujours affiché à côté d'un prix de référence (prix barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur en France au moment de la vente.

 

ARTICLE 3 - Commandes

Les offres de produits figurant sur le Site Internet s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Afin de passer une commande sur le Site Internet, il appartient au Client de respecter les étapes suivantes :

Par internet

- Sélectionner les produits qu'il désire commander et leur quantité ;

- S'identifier selon les modalités suivantes :

  • Cliquer sur « mon compte » ou « commander »
  • Compléter les coordonnées de facturation/ livraison (nom, prénom, rue, code postal, ville)
  • Compléter les champs de création de compte (email, mot de passe)

 - Valider sa commande selon les modalités suivantes :

  • Lire les conditions générales de ventes
  • Cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente »

 - Payer sa commande selon les modalités prévues à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des commandes passées à partir du Site Internet.

Toute vente n'est considérée comme définitive qu'après envoi par le Vendeur au Client d'un courrier électronique confirmant l'acceptation de sa commande.

L'acceptation de la commande d'un Client n'interviendra qu'après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix des produits commandés, ainsi que des frais de livraison.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande d'un Client, notamment en cas de :

  • commande incomplète ou erronée,
  • indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés.

En cas d'absence de confirmation de la commande d'un Client, le Vendeur s'engage à lui restituer, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de passation de sa commande, l'ensemble des sommes versées par ce dernier.

 

Par téléphone au 05-46-50-44-93

L'acceptation de la commande d'un Client n'interviendra qu'après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix des produits commandés, ainsi que des frais de livraison.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande d'un Client, notamment en cas de :

  • commande incomplète ou erronée,
  • indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés.

En cas d'absence de confirmation de la commande d'un Client, le Vendeur s'engage à lui restituer, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de passation de sa commande, l'ensemble des sommes versées par ce dernier.

 

ARTICLE 4 - Paiement

Le prix des produits commandés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par carte bancaire grâce au système Sogenactif, édité par la Société Générale. Le paiement en 4 fois sans frais est proposé pour toute commande d'un montant minimum de 100€.
  • par virement bancaire dans les conditions suivantes : les coordonnées bancaires sont disponibles lors de la commande et également envoyées par email au client ayant opté pour ce mode de paiement. Octantdesign.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception du virement dans les 10 jours ouvrés suivant la confirmation de commande.
  • par chèque : l’ordre et l’adresse à laquelle envoyer le chèque sont disponibles lors de la commande et également envoyées par email au client ayant opté pour ce mode de paiement. Octantdesign.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception du chèque dans les 10 jours ouvrés suivant la confirmation de commande.

L’absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros.

ARTICLE 5 - Livraisons

5-1 - Lieu de livraison

Les produits acquis par les Clients ne sont livrés qu'en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

 

5-2 - Délais de livraison

Un délai indicatif d'expédition figure sur le descriptif de chaque produit commercialisé sur le Site Internet.

Une date limite de livraison est communiquée au Client préalablement à la validation de sa commande et rappelée à l'occasion de sa confirmation par le Vendeur. La date limite de livraison est déterminée en fonction du délai d'expédition des produits commandés et du mode de livraison choisi par le Client.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter la date limite de livraison communiquée au Client. Toutefois, l'absence de respect de cette date par le Vendeur ne peut donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Néanmoins, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date limite de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente peut être résolue à la demande du Client. Le Client doit adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Octant Design
WEB - service client
30, rue du Minage
17 000 La Rochelle

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui sont intégralement restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande.

 

5-3 - Modalités de livraison

Sauf cas particuliers, les produits commandés par le Client sont livrés en une seule fois.

Lors de la passation de sa commande, le Client opte pour l'un des modes de livraison suivants, proposés en fonction du volume et du poids de sa commande

  • Colissimo,
  • Mondial Relay,
  • Transporteur au pied de l'immeuble,
  • VIP

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité, l'état et la quantité des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par courrier électronique, à l'adresse suivante : serviceclient@octantdesign.com, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne peut être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à rembourser ou remplacer, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité et vices apparents ont été dûment prouvés par le Client.

 

5-4 - Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts par octantdesign.com.

En cas d'impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement du rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, erreur dans l'adresse de livraison communiquée lors de la passation de la commande....), celui-ci doit supporter seul :

  • les frais de retour des produits,
  • les frais de réacheminement des produits.

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et acceptation de sa commande par le Vendeur dans les conditions prévues à l'article 3 des présentes Conditions Générales de Vente. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur est réalisé à compter de la livraison desdits produits au Client.

Dans le cas d’un retour (hors produit livré non conforme ou dégradé), le Client est responsable du bon emballage des produits retournés, le transfert de propriété ainsi que le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Client au Vendeur est réalisé à compter de la livraison sans litige desdits produits au Vendeur.

Octantdesign.com recommande au client de vérifier le contenu et l'état de sa commande à réception, en présence du transporteur, avant de signer le bordereau de livraison. En cas de livraison d'un produit non-conforme ou dégradé, il appartient au client d'en faire la constatation sur le bordereau de commande et de retourner la marchandise à OctantDesign.com selon les modalités décrites ci-dessous.

 

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ils sont susceptibles de donner droit à une garantie fabricant dont la durée est précisée dans le descriptif de chaque produit figurant sur le Site Internet.

Outre cette garantie fabricant éventuelle, le Vendeur garantie le Client contre tout défaut de conformité des produits non décelable lors de la livraison, ainsi que tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit acheté, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence de tout défaut de conformité ou de tout vice caché dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer, à ses frais exclusifs, les produits sous garantie jugés défectueux.

 

ARTICLE 8 - Droit de rétractation (Exclusivement pour les Clients bénéficiant de la qualité de Consommateur) et échange de produit

Les Clients bénéficiant de la qualité de Consommateur, au sens des dispositions du Code de la Consommation et de la jurisprudence française, disposent d'un droit de rétractation.

Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes portant sur les produits suivants :

  • produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Selon le Code de la Consommation, le droit de rétractation doit-être exercé dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison des produits.

Afin de satisfaire au mieux le Client, le Vendeur a décidé de porter le délai d’exercice du droit de rétractation de 14 jours francs à 30 jours francs.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client sans que celui-ci n'ait à justifier d'un motif ni à payer de pénalités.

Le Client informe le Vendeur de son intention d'exercer son droit de rétractation en demandant un n° de retour auprès du service commercial.

Il peut le faire de 2 façons :

  • via son interface de gestion de compte, rubrique « Mes retours »
  • par téléphone au 05-46-50-44-93

Le Client peut solliciter l'échange ou le remboursement des produits achetés.

Si le Client use de son droit de rétractation, le retour des produits achetés doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le Site Internet, et de la facture. L’adresse de retour est :

Octant Design
WEB - Service retours
30, rue du Minage

17000 LA ROCHELLE

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
S'il s'agît d'un échange, les frais de réacheminement sont également à la charge du client.

L'échange ou le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé par le Client.

 

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé au Client que les données nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité du service.

Le Client est informé que ce traitement automatisé de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1584141.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 1 an à compter de son dernier achat sur le Site Internet.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclient@octantdesign.com

Si le Client en a émis le souhait au moment de la passation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet, il reçoit régulièrement une lettre d'information du Vendeur. Le Client peut mettre fin à tout moment à cet abonnement en se rendant dans son interface de gestion de compte.

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l'ensemble des relations contractuelles qu'elles visent à régir, sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l'interprétation et à l'application des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

 

ARTICLE 12 - Acceptation des présentes conditions par le Client

Le fait de commander un produit sur le Site Internet du Vendeur implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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